J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05416

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Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470146A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2004, M. Bréhier (Hervé), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 2004, date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité.